A QUOI CORRESPONDENT LES HONORAIRES?

L’honoraire correspond à la somme demandée par un cabinet d’avocat en contrepartie des prestations fournies. Ce montant est fixé en fonction de plusieurs facteurs, notamment du temps que l’avocat devra consacrer à votre dossier et des difficultés de votre litige.

Dirigé comme une entreprise, un cabinet d’avocat doit pouvoir équilibrer ses dépenses et ses recettes pour pouvoir investir.

MONTANT FORFAITAIRE OU MONTANT LIBRE

Le montant peut être forfaitaire comme par exemple dans le cas d’une procédure d’adoption ou encore pour une défense devant un Tribunal Correctionnel.

En revanche, il est parfois impossible de fixer à l’avance un montant quelconque. Nous pouvons uniquement réaliser une estimation avant d’ouvrir un dossier en défense ou engager une procédure.

Honoraires de base et Honoraires de résultats

Lorsque cela est possible, l’avocat vous propose une convention d’honoraire. Cette convention stipule les honoraires « de base » forfaitaire, et peut prévoir des honoraires de « résultat », notamment si vous êtes demandeur au procès. Ce dernier est le plus souvent exprimés en pourcentages des sommes que vous obtiendrez grâce à lui.

  • L’honoraire « de base » : Celui-ci est convenu et débattu librement. Il peut être payable en plusieurs fois. Il s’agit de la seule avance d’argent que vous aurez à faire dans le cadre du procès.
  • L’honoraire « de résultat » : Lorsque la partie adverse réglera les fonds et si la convention le stipule, une partie des fonds seront versées au cabinet de votre avocat.

Tous les fonds destinés aux clients des avocats passent obligatoirement par la « CARPA », jamais sur le compte d’honoraires du cabinet.

La possibilité de l’aide juridictionnelle

Si besoin est-il, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle et choisir votre avocat. Pour cela, vous devez joindre votre avocat au dossier que vous aurez constitué et obtenu auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle, au Palais de Justice.
Si, selon l’importance de vos ressources, vous bénéficiez d’une « aide juridictionnelle partielle », vous aurez à acquitter avec un honoraire dont le montant sera librement fixé avec votre avocat, et qui fera obligatoirement l’objet d’une convention d’honoraires soumise à l’accord et au visa du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats

Divergence d’opinions et possibles contestations

Vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre en cas de litige à propos de l’honoraire de l’avocat. Une ordonnance de « taxe » sera rendue puis soumise à la décision du Premier Président de la Cour d’Appel.

Les dépens du procès

Dans de nombreuses procédure, l’avocat doit payer à des tiers des sommes d’argent pour votre compte (tels Huissiers de Justice, Bureaux des Hypothèques, Greffes de Commerce, etc.). Ces frais constituent les « dépens du procès » et sont à faire à l’avance. Ils seront remboursés en cas de succès et sous réserve de solvabilité de votre adversaire dans la procédure.

Regroupés dans un décompte appelé « état de frais », ces « frais » seront indiqués dans une copie qui vous sera transmise.

Modalités de paiement

Pour chaque provision, une facture vous sera remise. Vous pourrez effectuer le paiement en virement bancaires, en espèces et en chèque. Un reçu vous sera immédiatement remis.

Comme vous le voyez, il ne faut pas éluder le sujet des honoraires, mais au contraire, l’aborder franchement avec votre avocat. Rassurez-vous, celui-ci ne manquera pas de l’évoquer lui-même au cours de votre premier rendez-vous.